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Droits propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

La mention de la source de l’oeuvre est affichée simultanément à la diffusion sur le site de la radio (pochettes ou affiches) et la page https://radioducinema.com/ckoi

Les extraits sont, par essence, courts, sous forme de répliques de films, N’oubliez pas qu’il est impossible de travailler un texte sans l’œuvre complète, la mission de cette radio est de vous inciter à voir ou revoir les films en entier.

Politique d’utilisation équitable (Fair Use Policy)

La Radio du Cinéma (« nous ») s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des ayants droit, auteurs, producteurs et éditeurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Notre mission est de proposer un outil culturel, éducatif et informatif autour du cinéma et de ses musiques. La radio du cinéma agit dans le respect du droit d’auteur et des législations locales, et retire tout contenu sur demande d’un ayant droit.

Finalité éducative et informative

Les extraits diffusés sur La Radio du Cinéma sont utilisés uniquement dans un cadre :

• éducatif, critique, informatif ou pédagogique,

• conformément au Code de la propriété intellectuelle français (exceptions de courtes citations, analyse, critique, revue de presse, usage à des fins d’illustration).

Ces extraits, toujours courts et soigneusement sélectionnés, servent à :

• valoriser les œuvres originales et inciter à leur vision intégrale en salle, en VOD ou via des supports légaux,

• illustrer des propos critiques, historiques ou analytiques,

• enrichir la découverte musicale et cinématographique de nos auditeurs.

Nature des extraits

• Chaque extrait est limité dans sa durée et choisi pour sa pertinence artistique ou culturelle.

• Aucun film ou série n’est diffusé dans son intégralité, ni de façon continue.

• Lorsque c’est possible, nous renvoyons vers les plateformes légales, l’IMDb ou d’autres sources officielles pour encourager l’accès légitime aux œuvres.

Absence d’exploitation commerciale des extraits

• La Radio du Cinéma ne revend ni ne concède de licences sur les extraits d’œuvres protégées.

• Nos revenus proviennent exclusivement de partenariats, soutiens ou financements indépendants de l’utilisation des extraits.

• L’usage des extraits n’a pas vocation à concurrencer les œuvres originales ni à en diminuer la valeur commerciale.

Utilisation par les auditeurs

Les extraits diffusés par La Radio du Cinéma sont mis à disposition uniquement pour l’écoute personnelle, culturelle et éducative.

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Accès technique et API

La Radio du Cinéma n’offre pas d’accès API public ou privé permettant de réutiliser ses extraits. Cette mesure vise à éviter toute utilisation non autorisée pouvant porter atteinte aux droits d’auteur ou détourner la finalité éducative et culturelle du projet.

Déclaration d’usage équitable (Fair Use)

Nous considérons que l’utilisation de ces extraits est conforme aux principes d’« usage équitable » :

• Les extraits ne sont pas détournés de leur contexte d'origine à des fins commerciales.

• Les extraits sont brefs et proportionnés.

• La diffusion ne remplace pas l’œuvre originale et n’en affecte pas la valeur économique.

Procédure de retrait de contenu

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